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Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.

Édition n° 9 du 30/09/1950

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935;

Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel en date des 24 et 31 aout 1950,

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis, les nommés : 

Bekile Aboullali, de nationalité éthiopienne, né en 1925 à Harrar, de feu Haïlou Hagos et de feue ZaodfMou Baurou;

Souleïman Abdoullah, de nationalité éthiopienne, né vers 1908 à Harrar, de feu Abdoullahi Boukoch et de feue Mariam Youssouf,

condamnés à un mois de prison pour infraction au décret du 2 février 1935.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué parfont où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.