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Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 291/6er L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contre-partie, le transfert audit Office, à titre gratuit et définitif, d’un bâtiment sis à Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement sis à Ali-Sabieh.