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Arrêté n° 911 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Édition n° 8 du 31/08/1960

ARRÊTE

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis Ali Mohamed Ali alias Ali Mohamed ben Mohamed, de nationalité yéménite, né vers 1944 à Ougariah (Yémen), de Mohamed Ali Aidarousse et de Mariam Mohamed.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :

Le Secrétaire Général,

chargé de l’expédition des Affaires courantes,

Y. de DARUVAR.