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Arrêté n° 912 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à divers commerçants.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 23 juin réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 5 juin 1930:
Vu les arrêtés du 5 juin 1937 et 8 août 1945 portant organisation et réglementation de l’entrepôt fictif :
Vu le décret n° 45-2730 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis :
Vu les demandes en date du 12 décembre 1947 et 15 avril 1948 de M. Chunilal Haridas Gandhi et Union Commerciale et Industrielle de Djibouti;
Sur le rapport du chef du service des douanes ;
Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 11 août 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Chunila. Haridas Gandhi, négociant à Djbouti, et à l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.