Effectuer une recherche
Arrêté n° 923 relevant à 500.000 francs le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies :
Sur la proposition du capitaine directeur du service du matériel et des bâtiments et l’avis conforme du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 13 septembre 1948,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le plafond de la Caisse d’avances du service du matériel et des bâtiments de la Côte française des Somalis est relevé de 300.000 à 500.000 francs C. F. A. pour permettre de pourvoir aux augmentations de salaires prescrites par l’arrêté n° 777 du 28 juillet 1948.
Article 2. — Le directeur de l’intendance et le trésorierpayeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.