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Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 1286. l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte francaise des Somalis :
Vu le demande de concésaion dun bénéfice du magasin de dépôt formulée le 11 août 1949 par la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti :
Sur la proposition du directeur du port :
Le Conseil privé entendu dans si séance du 24 août 1949.
ARRÊTE
Art. 1er, — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la succursale de la Banque de lIndochine à Djibouti en ce qui concerne les pièces et lingots d’or et d’argent,
Art. 2. — Le présent arrêtésera enregisitré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.