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Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté n° 1286.  l’arrêté n° 1286 du 27 décembre 1948  réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte francaise des Somalis :

Vu le demande de concésaion dun bénéfice du magasin de dépôt formulée le 11 août 1949 par la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti :

Sur la proposition du directeur du port :

Le Conseil privé entendu dans si séance du 24 août 1949.

 

ARRÊTE

Art. 1er, — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à la succursale de la Banque de lIndochine à Djibouti en ce qui concerne les pièces et lingots d’or et d’argent,

 

Art. 2. — Le présent arrêtésera enregisitré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.