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Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas;
Vu les articles 180 et suivants de la loi modifiée n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un tribunal du travail à Djibouti ;
Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives ;
Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales transmise par le Président du Conseil de Gouvernement,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1973 :
a) Dans la section « Services publics » :
Employeurs.
Titulaires : MM. Mugnier-Pollet et Sauvageot.
Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Bonhomme.
Travailleurs.
Titulaires : MM. Aboubaker Asso India et Carretero.
Suppléants : MM. Ali Moussa Ali et Rusconi.
b) Dans la section «Services domestiques » :
Employeurs.
Titulaires : MM. Guicheney et Mohamed Abdi Warsama.
Suppléants : MM. Mohamed Omar Saleh dit Omar des Salines
et Dell’ Aquila Antoine.
Travailleurs.
Titulaires : MM. Abdi Ali Dirie et Abdi Ali Nour.
Suppléants : MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Moussa Ali Egal.
c) Dans la section « Commerce, banques, professions libérales,
associations industrie, agriculture et pêche » :
Employeurs.
Titulaires a MM. Algret et Baert.
Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Lhopitallier.
Travailleurs.
Titulaires: MM. Abdillahi Amir Warmaye et Ahmed Cassim Abdallah.
Suppléants : MM. Abdou Mohamed Abdallah et Houssein Douale Béde
d) Dans la section « Transports » :
Employeurs.
Titulaires: MM. Champ-Clos et Querat.
Suppléants : MM. de Fournoux et Bousquet.
Travailleurs.
Titulaires MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ahmed Youssouf.
Suppléants: MM. Abdillahi Ali Hassan et Ali Galan.
e) Dans la section « Auxiliaires de transports manutention » :
Employeurs.
Titulaires a MM. Champ-Clos et Querat.
Suppléants : MM. Allot et Machefaux.
Travailleurs.
Titulaires: MM Ali Moussa et Mahomeg Mabmoud dit Robleh.
Suppléants : MM. Mohamed Omar Hassan et Saïd Hoche.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal
officiel du Territoire, et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.