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Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Édition n° 8 du 31/08/1949

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 février 19335 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié:

Sur proposition du chef du bureau des affaires politiques,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Sont expulsées du territoirede la Côte francaise des Somalis, les perscnnes dont les noms suivent :

Djama Hassan, habar awal, né à Argueissa vers 192% fils de Hassan Hersi et de Fatma Bint Abdillahi, condamné à 6 mois de prison par jugement qu 21 avril 1949;

 

Hassan Ibrahim arabe, né à Zeila vers 1935, fils de Ibrahim Ahmed et de Mariam Ali , condamné à 8 mois de prison parjugement du 9 juin 1949:

 

Ahmed Ali, arabe, né à Aden, vers 1925, fils de Ali Ahmed et de Fatma Mohamed, condamné à 3 mois de prison pa r jugement du 9 juin 1949:

 

Nour Barre. radabourcv. né à Borama vers 1229, fils de Barreh Gueileh et de Kadidja Bileh, condamné à 6 mois de prison par jugement du 23 juin 1949:

Saïd Ahmed. aberaoual, né à Argueissa vers 1930. fils de Ahmed de farah et de Anna Gouled. condammeé a 6 mois de prison par jugement du 7 juillet 1949,

 

Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commun que partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

Le Gouverneur,

P,H Siriex.