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Arrêté n° 931 portant expulsion.

Edition n° 9 du 30/09/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;

Sur la proposition du maréchal de- logischef, commandant le détachement de gendarmerie en Côte française des Somalis.

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis, les personnes dont les noms suivent :

Koun Ahmed, Somalie Haba r-Djalo, née à Bourabo (Somaliland) vers 1928, fille de Ahmed Hassen et de Alluo Aouad (prostitution clandestine).

Mohamed Ali Moussa, Ethiopien, né vers 1908 en Ethiopie, fils de Ali Moussa et de Zara Mahmoud (condamné à la peine d’un mois de prison, pour vol. le 22 avril 1948).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Signé : LIURETTE.