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Arrêté n° 932 accordant une augmentation de 30 p. KM) sur les traitements des agents des cadres locaux et auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu les arrêtés locaux n°$ 152 et 153 du 11 février 1948 portant révision du régime des soldes des agents et auxiliaires autochtones en service à la Côte française des Somalis:
Vu la nouvelle loi monétaire et ses répercussions sur le coût de la vie en Côte française des Somalis et le T. D. 50-161-Circulaire du 29 juillet 1948 du Ministre de la France d’outre-mer ;
Vu l’urgence à rajuster les émoluments perçus par les agents des cadres locaux autochtones,
ARRÊTE
Art. 1er. — La majoration de 50 p. 100 prévue par l’arrêté local n° 153 du 11 février 1948 et abondant les traitements de base et les indemnités pour cherté de vie, perçus au 31 janvier 1948, par les agents des cadres locaux et les auxiliaires autochtones de la Côte française des Somalis. est portée à 80 p. 100, pour compter du 1er juillet 1948.
Art. 2. — A la suite de la majoration prevue à l’article les traitements de base et les indemnités de cherté de vie allouées aux agents des cadres locaux et les auxiliaires autochtones en service à la Côte française des Somalis sont fixes ainsi qu’il suit :
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.