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Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.

Édition n° 12 du 01/11/1951

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 22 août 1928, déterminant le  statut de la Magistrature coloniale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;

Vu le décret du 7 avril 1951, nommant M. Gaillard. Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de 2e classe de ia C.F.S., en remplacement de M. Hoche, nommé Substitut t du Procureur général près la Cour d’appel de Madagascar;

Vu l’arrivée de ce Magistrat à Djibouti;

Vu les nécessités du service

ARRÊTE

Art. 1er. — M. Gaillard, Procureur de la République, prendra possession de ses fonctions à compter du 5 octobre 1951, date de son débarquement à Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. Gaillard prêtera le serment prescrit par la loi. ;

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

 

Le Gouverneur,

N. SADOUL.