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Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Édition n° 10 du 01/08/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et les actes modificatifs subséquents ;:

Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et 1349 du 30 décembre 1949, 1154 du 18 novembre 1950 et 1246 du 17 décembre 1952;

Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après

Cercle de Diibouti:

a) Rôle n° 2 de la taxe sur les transactions (stocks),

exercice 1953, titre 1952………………………………….178.650

b) 18° rôle de la taxe sur les transactions, exercice

antérieur. titre 1952……………………………………..4.107.689

c) 2° rôle de la taxe sur les spectacles (2° trimestre),

exercice 1953………………………………………………257.440

Cercle de Dikhil

Rôle primitif de la contribution des patentes……………….106.875

Total………………………..4.650.654

soit : quatre millions six cent cinquante mille six cent cinquante-quatre francs.

Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes v contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur.

N. SaADOUL.