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Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer et les actes
modificatifs subséquent;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées modifié par les arrêtés n°s 1298 du 28 décembre 1948 241 du 23 février et du 30 décembre 1949; 1154 du 18 nombre 1950;
Vu l’arrêté n°1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951;
Vu l’arrêté n°1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools,modifié par l’arrêté n° 591 du 15 juin 1951,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuves et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après:
CEECLE DE DJIBOUTI
Contribution fonciére Rôle primitif
( Exercice 1951 )
a) Propriétés bâties……………..6.607.190f
b) Propriétés non bâties………..1.339.928
c) Taxe de biens de main-morte………….1.446.588
9.393.706f
Soit : neuf millions trois cent quatre-vingt-treize mille sept cent six francs.
Art. 2. — 13 est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera ernegistré, publié et communique partout où besoin serti
Le Gouverneur,
N. SADOUL.