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Arrêté n° 938 mettant une avance d’un million de francs à la disposition de JL. le Président de la Commission d’importation exportation.,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 847, en date du 29 août 1939,instituant à Djibouti une Commission d’importation-exportation: ensemble celui n° 859, en date du même jour, qui en détermine la composition ;
Vu la demande de M. le Président de ladite Commission,
ARRÊTE
Art.1er.une avance remboursable d’un mil’on de francs est mise à la dispositton de M. le chef du Service des douanes, président de la Commission d’importation-exportation.
La dépense est imputable au chapitre 17 article 2, paragraphe 4, du budget local de l’exercice 19.
Art. 2, — Le présent arrêté sera publié, comimnunioque partout où besoin sera et insoré au Jouraual officiel de la colonie,
Hubert Discirauprs.