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Arrêté n° 94 accordant à MM. Kévorkoff et Kalos le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 70 du décret du 11 août 1900 portant réglementation du service des douanes à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 12 mars courant ajoutant les légumes secs à la nomenclature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif ;

Vu les demandes, en date du 14 mars 1918 formulées par MM. Kévorkoff et Kalos ; 

Vu l’avis émis par le chef du service des douanes ;

ARRÊTE

Article premier.— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs est accordé à MM. Kévorkorr et KaLos dans les condilions prévues par l’arrêté du 14 mars 1918 susvisé. 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

GEFFRIAUD.