Effectuer une recherche

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

Édition n° 11 du 01/09/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des Etrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié;

Vu l’arrêté n° 1095 du 27 septembre 1947, expulsant Daher Mohamed du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté n° 1095 du 27 septembre 1947 susvisé, est rapporté en ce qui concerne :

Daher Mohamed, Somali Gadaboursi Djibril Yonis, né vers 1922 à Zeila (Somaliland), fils de Mohamed Ali et de Fatma Abdi.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.