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Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.

Édition n° 514 du 30/09/1939

Le Gouverneur À de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’erdonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logeme et de du logement et de l’ameublement aux colonies:

 

Vu l’arrêté n° 566, du 3 juin 19839, portant classement des logements situés dans les immubles appartenant au service local en logements affectés et en logements disponibles;

 

Le Conseil d’administration entendu dans a séance du 18 septembre 1939,

ARRÊTE

Art, 1er, — Le logement de la villa Marina (étage), antérieurement affecté au chef de cabinet du Gouverneur, est rendn disponible.

 

Art. 2, — Est désormais affecté au chef de cabinet du Gouverneur le logement dé nommé Annexe du Gouvernement sis au Plateau du Serpent.

 

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera au Journal officiel de lu colonie.