Effectuer une recherche
Arrêté n° 948 modifiant les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires fixés par le règlement du 30 mai 1949.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le règlement de la Centrale électrique du 30 mai 1939 et actes subséquents ;
Sur la proposition du chef du service des travaux publics;
La Commission permanente du Conseil représentatif entendue dans sa séance du 14 septembre 1948.
ARRÊTE
Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1948, les tarifs pour la vente de l’énergie électrique, la location de compteurs et les travaux accessoires, sont fixés comme suit :
Prix des branchements
| AMPÈRES 3 — 5 — 10. | par compteur |
| Somme fixe. | 500 » |
|
Supplément : la pose et les fournitures sont réglées aux prix courants maiorés de 25 p. 100. Prix mensuel d’entretien du branchement. |
5 » |
Location des compteurs.
| CALIBRE DES COMPTEURS. |
PRIX MENXSUEL DE LOCATION et entretien, |
|
Compteurs de 3 ampères…… Compteurs de 5 ampères…….. Compteurs de 10 ampères…….. |
15 » 30 » 45 » |
Energie élcetrique.
1° Eclairage et ventilation (prix du kilo-watt) 15 »
2° Courant ménager (prix du kilowatt).. 12 »
3° Courant force motrice (prix du kilolowatt) 9 50
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera.
Signé : LIURETTE.