Effectuer une recherche

Arrêté n° 95 expulsant du territoire la Côte Française des Somalis les nommés Muschetti Jean, Umberto et Muschetti Gian, Amélio.

Edition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la loi du 3 décembre 1849 rendue applicable aux colonies par décret du 29 mai 1874, promulguée par arrêté du 18 septembre 1909 ;

Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et notamment l’article 20 de ce décret,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte française des Somalis et Dépendances. les nommés :

— Muschetti Jean, Umberto, Italien, né le 14 juillet 1908 à Torre de Ziméo (Italie), de Gian. Enca et de feue Pascolietti Anna, marié, mécanicien.

— Muschetti Gian, Amélio, Italien, né le 2 septembre 1912 à Fassalta di Portognama (Italie), de Gian Enca et de feue Pascolietti Anna, célibataire, ajusteur-mécanicien. 

Art. 2. — Le présent arrêté aura effet à la date du 15 février 1945. Il sera notifié aux intéressés, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

J. CHALVET.