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Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gonvernenr de ln Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 15 avril 1938, antorisant le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti;
ensemble à l’arrêté dun 16 mai 1938 portant création de lndite commune mixte ot réglementant son organisation et son fonctionnement :
Vu l’arrêté du 15 octobre 1947 fixant lu hiérarchie et la solde des agents des cadres locaux indigènes :
Vu la délibération de la Commission municipale de Djibouti, prise dans sa séance du 13 août 1939, et approuvée en Conseil d’administration (séance du 2S août 1939) :
Vu le budget supplémentaire au additionnel de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1939;
Sur la proposition de l’administrateur-maire de Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1er, — La solde mensuelle des agents indigènes de la police municipale de Djibouti, telle qu’elle résulte de l’échelle de traitements fixée pour cette catégorie d’agents par le paragraphe 5 de l’article 17° de l’arrêté susvisé du 35 octobre 1957 est majorée comme suit pour compter du 1er aout 1939:
— pour les agents du grade de sergent- chef et sergent de toute ancienneté : 40 francs :
— pour les agents du grade de caporal : 45 francs,
— pour les agents de 1er et 2e classe de toute ancienneté : 50 francs,
Art. 2. — L’administrateur-maire de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps,