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Arrêté n° 954 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les articles 611 et 81 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu le décret du 16 mars 1941 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’année 1941 :
Vu l’insuffisante des crédits à divers chapitres du budget local de cet exercice:
Vu l’urgence et sous réserve de l’approbation par décret :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 18 décembre 1941.
ARRÊTE
Art. 1 er. — Il est ouvert au budget local (exercice 19111 des crédits supplémentaires s’élevant à la somme d’un million deux cent cinquante mille francs (1.250.000 fr.) se répartissant comme suit :
Chapitre 3.
Gouvernement (matériel).. 330.000 »
A reporter 330.000 »
Report 350.000 »
Chapitre 4.
Services d’administ ration générale (personnel) 350.000 »
Chapitre 8.
Dépenses des exploitations industrielles (personnel). 50.000 »
Chapitre 11.
Services d’intérêt social et économique (personnel).. 50.000 »
Chapitre 12.
Services d’intérêt social et économique (matériel).. 150.000 »
Chapitre 14
Dépenses diverses (matériel).. 300.000 »
TOTAL 1.250.000 »
Art. 2. — Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal aux chapitres suivants :
Chapitre 5.
Services d’intérêt général (matériel) 250.000 »
Chapitre 10.
Dépenses des exploitations industrielles (matériel)… 1.000.000 »
Total 1.250.000 »
Art. 3. — En raison de l’urgence, le présent arrêté qui est soumis à l’approbation par décret est rendu provisoirement exécutoire. Il sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
NOUAILHETAS.