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Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

Édition n° 13 du 10/07/1968

ARRÊTE

Est rendue exécutoire la délibération n° 502/6L du 10 juin 1968 de la Commission pérmanente de la Chambre des Députés du Territoire Françaises Afarset des Issas envoyant six membres de la Chambrédes Députés en mission en Métropole.