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Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
l’indemnité de permanence du chef de la station côtière de T. S. F. prévue par l’arrêté du 15 janvier 1930 est
portée à 500 francs, pour compter du 1er janvier 19.32.