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Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire, à compter du 1e janvier 1965, la délibération n° 149/6-L du 14 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant adoption du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1965.