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Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis

Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modiliant le décret n° 50-400 du 21 avril 1950 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du 27 mai 1949 postant création d’une indemnité de risques en faveur des militaires de la Gendarmerie on service dans la métropole et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées ou titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires el départements d’Outre-Mer,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, n° le décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951  modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 11950 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les territoires et départements d’outre-mer le bénéfice des dispositions du décret n° 49-709 du  27 mai 1949 portant création d’une indemnité de risques en faveur des militaires de la Gendarmerie en service dans la métropole et modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses, susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires ide l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’outre-mer.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où , besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.