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Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Édition n° 11 du 01/09/1953

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret du 6 décembre 1939 portant modification des articles 2 et 8 du décret précité ;

Vu la lettre en date du 24 avril 1953 par laquelle le Directeur de l’Ecole Charles-de-Foucauld adresse les statuts des biens présents et à venir de l’Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes en Côte Française des Somalis ;

Vu lesdits statuts,

ARRÊTE

Art. 1. — Est autorisé la constitution du Conseil d’administration des biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes en Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

N. SADOUL.