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Arrêté n° 965 prescrivant suspension du permis de conduire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Le permis de conduire catégorie «By, n° 1033, délivré à Djibouti, le 13 décembre 1963 à M. Brachet Philippe, né le 17 mars 1945 à Alger, étudiant, demeurant à Dikhil (Cercle dudit), fils de Pierre et de Gedon Colette, est suspendu pour une
durée de deux mois.