Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.

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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

le décret n° 66-330 du 26 mai 1966 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national.

(J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire :

Le Conseiller aux Affaires administratives,

chargé de l’expédition des affaires courantes

du Secrétariat général,

Henri BEAUX.