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Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret ] du 18 juin 1884;
Vu le décret du 5 mars 1927 relatif, aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire;
Vu les arrêtés rendus par le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti en ses audiences des 13 novembre 1948, 18 mai 1949, 5 février 1951, 2 avril 1951, 26 juin 1951, 13 et 27 août 1951, 10 septembre 1951
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit :
— Pendant 5 ans, au nommé Robleh Addar, Somali Gadabourcy, né vers 1932
à Zeila (Somaliland), fils d’Addar Aoualeh et de Kadidja Farah.
Condamné à trois ans de prison et Cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1943;
— Pendant 5 ans, au nommé Saïd Bogoreh, Somali Issa Fourlaba, né vers 1925 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Bogoreh Fata et d’Asna Moussa.
Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol d’armes et munitions, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949;
— Pendant 5 ans, au nommé Ali God, Somali Issa Ourouné, né vers 1930, fils de God Ahmed et de Robo Farah.
Condamné à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 18 mai 1949;
— Pendant 10 ans, au nommé Mohamed Djama, Somali Habar Yonis Ali Saïd Aden, né vers 1925 à Bouraho (Somaliland), fils de Djama Youssouf et de Fatma Ahmed.
Condamné à six mois de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 5 février 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Osman Soultan, Somali Issas Walaldone, né vers 1921 à Bara, fils de Souitan Billeh et d’Ouiïane Nour.
Condamné à deux ans et six mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951;
— Pendant 7 ans, au nommé Abdillahi Robieh, Somali Issa Odagob, Rer Goul, né vers 1932 à Ali-Sabieh (C.F.S.), fils de Robieh Rialeh et d’Ambara Omar.
Condamné à trois ans de prison et sept ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 2 avril 1951;
— Pendant 10 ans, au nommé Ahmed Robieh, Somali Habar Yonis Issaack Kassim, né vers 1921 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Robieh Hersi et de Dahabo Elmi.
Condamné à trois ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 26 juin 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Saïd Dji- ! man, Arabe Chahari Soubahi, né vers 1907 à Moukala (Yémen), fils de Djiman | Omar et de Zahahita Mahamed. I Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal, supérieur d’appel du 13 août 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Ahmed Billeh, dit Ahmed Mohamed, Somali Darot Doulbahanteh Mahamoud Garah, né vers 1933 à Ambouli (C.F.S.), fils de Billeh Dalma et d’Alouho Atteyeh.
Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 27 août 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Aden Ismaël, Somali Habar Jalo Rer Youssouf, né Vers 1926 à Bouraho (Somaliland), fils d’Ismaël Mahamoud et d’Alouho Djama.
Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant -5 ans, au nommé Abbas Cbamsan, Arabe Kerchi, né au Yémen, vers 1931, fils de Chamsan Saleh et de Zar Chamsan.
Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour recel, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Ali Djama, Somali Darot Warsingali Bah Ougas Labeh, né vers 1930 à Djibouti (C.F.S.), fils de Djama Ali et de Barneh Djama.
Condamné à un an de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Aden, Somali Issaack Habar Awal Rer j Samatar Rer Farah Edit, né vers 1933 à Diré-Daoua (Ethiopie), fils d’Aden Ali et de Fatouma Mahamoud.
Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 10 ans, au nommé Abdillahi Mahamoud, Somali Chékache Rer Omar Ziade, né vers i935 à Dagabode (Somaliland), fils de Mahamoud Abdi et d’Asma Mousse.
Condamné à quatre ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Abdillahi Dirieh, Somali Issaack Idagaleh Gouybeh Garrouine, né vers 1931 à Oudina (Somaliland), fils de Dirieh Abdi et de Kadidja Houssein.
Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Mohamed Houssein, Somali Issaack Idagaleh Gouyobeh Rer Ahoul, né vers 1933 à Hargheïsa (Somaliland), fils de Houssein Robieh et d’Aïcha Abdi.
Condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951;
— Pendant 5 ans, au nommé Sambre Douksieh, Somali Gadabourci Mahamed Asseh Apprine, né vers 1930 à Borama (Somaliland), fils de Douksieh Ared et d’Ibado Boulaho.
Condamné à deux ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour vol, par arrêt du Tribunal supérieur d’appel du 10 septembre 1951.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.