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Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.

Édition n° 7 du 01/07/1966

vu l’ordonnance orszanique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué dans.le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— le décret no 66-332 du 26 mai 1966 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux Jeunes sens français résidant à l’étranger.

(J.O.R.E. du 29 mai 1966, p. 4320)

 

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire :

Le Conseiller aux Affaires administratives,

chargé de l’expédition des affaires courantes

du Secrétariat général,

 

Henri BEAUX.