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Arrêté n° 974 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Édition n° 9 du 30/09/1947

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.

ARRÊTE

Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi n° 47-1504 du IG août 1947 portant amnistie. (J. O. R. F. du 17 août 1947, page 8055.)

Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordi naire sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera. 

Inspecteur des affaires admistratices,

LIURETTE.