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Arrêté n° 974 sur le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1940) .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 octobre 1940,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est accordé décharge à la Société anonyme « A la Littoria du montant de l’impôt des licences payé au titre de l’exercice 1910 (liquidation n° 3), soit mille francs (1.000 francs).
Art. 2. Cette somme de 1.000 francs sera portée en dépenses et mandatée au profit du trésorier-payeur pour imputation au chapitre V, article 1er, paragraphe 15 du budget communal (exercice 1910).
Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte de Djibouti, et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.