Effectuer une recherche
Arrêté n° 979 déclarant démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette assemblée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis;
Vu le jugement du tribunal militaire en date du 7 juin 1941 condamnant à sept ans de travaux forcés le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire, au titre étranger, de la Chambre de commerce de Djibouti;
Vu la lettre n° 19/41/G (lu Président de la Chambre de commerce.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est déclaré démissionnaire de la Chambre de commerce de Djibouti le sieur Liviérato (Spiro), membre titulaire de cette Assemblée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.