Effectuer une recherche
Arrêté n° 981 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » 46-2235 portant règlement des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret n°46-2235 du 11 octobre 1946 portant réglementation des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat
ARRÊTE
Art. 1er— Est promulgué en Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-2235 du 11 octobre 1946 portant réglementation des taxes à percevoir sur les aéroports de l’Etat.
Art. 2.—Le présent arrêté sera publié,communiqué enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIIUEX