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Arrêté n° 985 rendant exécutoire la délibération n° 84/6 L de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port..
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 84/6°L du 1er juillet 1964 de l’Assemblée Territoriale portant recrutement d’un pilote-maître du Port.