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Arrêté n° 99-468-1935 Commissions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
la Commission chargée du classement des patentes, prévue par l’article a de l’a rrété au 25 novembre 1929, est fixée, pour l’année 1936, comme suit :
M. Alemant, commandant du cercle, président ;
MM. Maury, chef du Service des douanes ;
Parthenay, adjoint a chef du Bureau des affaires politiques et économiques ;
Collat, chef du Bureau des finances ;
Ouvrard commissaire de police ; Marill, D.-N. Kalos, G.-M.
Mohamedally, membres de la Chambre de commerce, membres ;
M. Darné, commis auxiliaire, secrétaire.