Vu l’Ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 2? juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les Mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la F.O.M ;

Vu l’arrêté n° 971 du 30 octobre 1938 portant attribution de l’allocation viagère aux anciens serviteurs de l’Administration ;

Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, portant statut de la Milice en C.F.S. et les textes subséquents l’ayant modifié, notamment en ses articles 6, 33 et 75 ;

Vu les arrêtés n° 1125 et 1126 du 4 août 1956, fixant pour compter du 1er janvier et 1er avril 1956 les taux de solde du personnel de la Milice et de la Compagnie des Gardes-Cercle ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des services d’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;

Vu l’arrêté n° 742 du 9 juillet 1958, portant majoration des taux de solde du personnel autochtone de la Milice pour compter du ler janvier 1958 ;

Vu l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieure dans la Milice de la Côte Française des Somalis ;

Sur proposition du Capitaine commandant la Milice de la Côte Française des Somalis,