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Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Commissaire de la République dans ce territoire,
ARRÊTE
Art: 1er. — A titre transitoire, les sorties par voie maritime de bétail sur pied, en exportation ou en transit (chapitre 00 de la nomenclature des marchandises) sont soumises à autorisation délivrée par le chef de district de Djibouti et par les commandants de cercle.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables au transit du bétail sur pied, importé par voie ferrée.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence et inséré au «Journal officiel» du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire
de la République
et par délégation :
le Haut-Commissaire adjoint,