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Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés au colonies.

Édition n° 474 du 31/05/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : 

Vu le décret du 17 avril 1936, modifiant le décret du 12 décembre 1935, relatif À l’administration des détachements de gendarmerie Stationnés aux colonies,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances, le décret du 17 avril 1936 susvisé modifiant le décret du 12 décembre 1935 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies. 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.