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Arrêté n° du 15 mai 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.

Édition n° 474 du 31/05/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : 

Vu les décrets du 17 avril 1936 relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels,

ARRÊTE

Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances, les décrets du 17 avril 1936 susvisés, relatifs à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux et aux conditions d’attribution des remises à certains personnels.

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET.