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Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis

Édition n° 13 du 01/12/1951

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisaiion de la Justice à la Côte Française des Somalis;

Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de 1a Magistrature coloniale, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété notamment ses articles 5, 55 et 56;

Vu le décret du 7 août 1951 nommant M. Justet juge au ‘Tribunal de 3″ classe de Djibouti;

 

Sur propsition du Chef du Service Judiciaire,

ARRÊTE

 

 

Art. 1, — M. Justet, juge au Tribunal de Diibouti, prend les fonctions dent 1 est titulaire pour compter du 1 novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Française des Somalis, Avant d’entrer en fonction M. Justet pretera le serment prescrit par la loi.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur,

 

N. SADOUL.