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Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime domanial publié à la Côte francaise des somalis ;
Vu le décret du 25 août 1926 modifiant le précédent ;
Vu l’arrêté du 88 décembre 1935 fixant les modalités d’application du Domaine public ;
Vu la proposition du receveur des domaines;
ARRÊTE
Art. 1°, — Une enquête d’une durée d’un mois sera ouverte en vue de recueillir les OPpositions et observations qui pourraient étre formulées au sujet du déclassement d’une parcelle de terrain d’une superficie de 673 mètres carrés comprise dans la zone des pas géométriques (Boulaos) et siture au nord des abattoirs,
Art. 2 — Le dossier sera dépose dans les bureaux du cercle de Djibouti et tenu à la disposition du publie qui pourra consigner ses oppositions et observations sur un registre ad hoc ouvert à cet ellet,
Art.3 Le commandant de cercle fera connaître par affiches et par criées les da tes d’ouverture et de fermeture de l’enquête
Art. 4 – Le commandant de cercle, le chef du Service des travaux publies et le receveur des Domaines seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dau présent arrêté,
Art. 5. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert Deschamps