Effectuer une recherche
Arrêté n° n° 1132 du 8 octobre 197 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1, — Est promulguée à la Cote française des NSomalis et dépendances le décret n° 47-1615 du 25 août 1947 portant modification au décret du 16 février 1925 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (7. 0. KR. F, du 28 août 1047, page 8543).
Art, 2. — Le present arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
pour le gouverneur en mission
l’inspecteur des affaire administrative
liurette