Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-1750 tendant à réprimer dans les territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à

resister à l’application des lois, décrets et revlements où ordres de lautorité publique, ainsi que les atteintes au respect dû à l’autorité francaise lorsque l’état de siège a été proclamé sur une partie de l’un de ces territoires.

Vert. 2. — Le present arrete, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.