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Arrêté n° n° 1139 bis 1 novembre 1939 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 12 octobre 1959 autorisant le gouvernement de la Côte francaise des Somalis à réaliser une tranche d’emprunt de 7 millions de francs.
Art. 2, — Le présent arréte sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert DEscrHaurs.