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Arrêté n° n » 1139 du 10 octobre 1947 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art, 1, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1925 du 4 octobre 1947 fixant la date de l’election du représentant du territoire de la Côte française des Somalis à l’Assemblée de Union francaise
(j, O, R. F, du 7% septembre 1947).
Art, 2, — Le présent arrèté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué par tout ou besoin sera.
pour le gouverneur en mission
l’inspecteur
des affaire administratives
liurette