Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Édition n° 10 du 31/10/1945

 Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et L’épendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 30 détembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le Service des Douanes à la Côte  des Miles;

Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 fixant le tarif des droits et taxes applicables à la Côte Française des Somalis ;

Vu la demande de remboursement formulée par le Lieutenant-Colonel, Commandant de l’Air à Djibouti.

Sur le rapport du Chef du Service des Douanes ;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 28 septembre 1945,

ARRÊTE

Article 1. — Est autorisé le remboursement à la base aérienne militaire à Djibouti, de la somme de seize mille six cent soixante six francs, montant des droits perçus suivants 

Art. 2. — La dépense sera imputée sur le zhap. 16, art. 1° », $ 3 « remboursement de droits et taxes indûment perçus 

Art. 3. — Le Cheï du Service des Douanes, le Chef du Bureau des Finances et le Trésorier-payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.