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Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonrance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 février 1904 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis, modifié par le décret du 25 juillet 1914;
Vu l’arrôté du 2 février 1933 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et des étrangers en Côte francaise des somalis ;
Vu l’arrêté du tribunal supérieur d’appel, en date du 30 avril 1947, condamnant Ibrahim Méhamed à deux ans de prison, 900 francs d’amende et dix ans d’interdiction de séjour pour vol » à Djibouti,
ARRÊTE
Art. 1. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant dix ans au nommé Ibrahim Mohamed, Arabe, né à Doubad (Yémen), IS ans. fils de Mohamed Ahmed et de Fatma Saïd tailleur célibataire, demeurant au quartier n° 1
Art. 2. — Le présent arrété sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communique publie partout où besoin sera
le gouverneur
p.h.siriex