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Arrêté n° n° 1151 portant approbation de rôles de l’exercice 1945 des Contributions directes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur pi. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 30 décmbre 1912 sur le régime financier des Colonies ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte Française des Somalis en ce aui, concerne les Contributions directes :
ARRÊTE
Article 1°, — Sont approuvés et rendus xécutoires les rôles des Contributions directes, Exercice 1945 désignés ci-après :
| 2 R.S taxes sur les spectacles 37.300
3° RS. Contribution des patent es, 7.470
3° R.P. Impôt de capitation. 18.050
62.830
‘Population flottante)
Cercle d’Ali-Sabieh :
l » RS. Contribution des patentes 6.200
1° » RS, Impôt de capitation
6.050
Total général
715.080
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie,
J. BEYRIES.