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Arrêté n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté n° 1158 du 13 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’ordonnance n° 45-2029 du 31 août 1945 concernant le règlement de certaines dettes
en monnaie étrangère.